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11 rue des Buttes Blanches, 77100 Meaux, France
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Brasserie de Meaux

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRODUITS

  1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Brasserie de Meaux (la « Société ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Bière en bouteilles
  • Bière en fût
  • Coffrets de bières
  • Produits dérivés de la marque (verres, etc.)

Toute marchandise vendue par la Société (la « Marchandise ») implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

  1. Prix

Les prix des Marchandises vendues sont ceux stipulés au jour de la commande. Ils sont libellés en euros TTC.

  1. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par carte bancaire
  • Par espèce
  • Par chèque

Le paiement de la totalité de la commande est à régler au point de vente ou à la livraison.

  1. Livraison

Si la livraison est choisie, elle est effectuée :

  • au lieu indiqué par le Client sur le formulaire de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.
  1. Retours

Le produit non-conforme qui n’a pas été ouvert retourné à la Société dans un délai d’1 mois donne lieu au remplacement du produit. En cas d’impossibilité du remplacement, le produit est remboursable intégralement. Le retour devra être fait uniquement par dépôt à l’adresse de la Brasserie de Meaux 11 rue des buttes blanches 77100 Meaux, après avoir préalablement pris contact avec la Société. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine non-ouvert. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par la Société selon le moyen de paiement de son choix.

  1. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

  1. Rétractation

Le Client défini comme consommateur au sens du Code de la consommation, agissant pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit en vue de son échange ou de son remboursement. Le Client garde à sa charge les frais de retour. Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvrent pas droit à rétractation par le Client.

  1. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.